Tarification
applicable au 4 juillet 2011


1° ) Restauration scolaire et centres de loisirs

(1)Sont considérées comme bonduoises, les familles qui acquittent au moins un impôt sur Bondues.
(2) Le quotient familial se calcule de la manière suivante :
(revenu fiscal de référence + allocations annuelles CAF)/( 12 x nombre de parts fiscales)

Les documents suivants sont à fournir :

• Pour le calcul du quotient familial :
- dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus
- dernière notification des ressources versées par la CAF

Hors circonstances exceptionnelles et pour les familles bonduoises, le tarif 2 sera automatiquement appliqué si ces documents ne sont pas fournis avant le 30 septembre 2011.

• Pour la justification de la qualité de Bonduois :
- dernier avis d’imposition relatif à l’une des quatre taxes locales : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti ou taxe professionnelle
-Justificatif de domicile (Quittance EDF, eaux…)


Par ailleurs, les enfants souffrant d’allergie alimentaire se verront appliquer 50 % du tarif dont ils relèvent (0,98 € s’ils relèvent du tarif 1).



2°) Autres repas du Restaurant Municipal